Vérifier un numéro de TVQ ou de TPS

Pour vérifier un numéro de TVQ, utilisez le service en ligne gratuit de Revenu Québec « Valider un numéro d’inscription au fichier de la TVQ ». Pour le numéro de TPS de la même entreprise, utilisez le registre de la TPS/TVH de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Revenu Québec ne vérifie que la TVQ, et l’ARC que la TPS/TVH : pour un fournisseur québécois qui vous facture les deux taxes, vous faites donc deux vérifications. Conservez le résultat avec la facture. C’est votre preuve que la TPS et la TVQ que vous récupérez ont été facturées par une entreprise inscrite.

Numéro à vérifier	Où	Ce qu’il faut entrer	Ce que vous apprenez
TVQ (1234567890TQ0001)	Revenu Québec : valider un numéro de TVQ	Les 16 caractères, avec TQ et les quatre derniers chiffres	L’état de l’inscription, la date d’effet de cet état et le nom de l’entreprise
TPS/TVH (123456789 RT0001)	ARC : registre de la TPS/TVH	Les 9 premiers chiffres seulement, le nom de l’entreprise et la date de la facture	Si l’entreprise était inscrite à la TPS/TVH à cette date
TVQ d’un fournisseur hors Québec (lettres NR)	Liste de Revenu Québec des fournisseurs inscrits au régime désigné	Le nom ou le numéro du fournisseur	S’il perçoit la TVQ dans le cadre du régime désigné
TVQ de 9 chiffres (certaines institutions financières)	ARC, Renseignements aux entreprises, 1 800 959-7775	Le numéro	Aucun outil en ligne ne les confirme

Les deux outils en ligne sont gratuits et ouverts à tous, mais ils ont des heures de service : ils peuvent être indisponibles tard le soir.

Ce guide s’adresse aux entreprises du Québec inscrites à la TPS et à la TVQ qui achètent des stocks, de l’emballage ou des services et récupèrent les taxes payées. Pas encore inscrit? Voyez d’abord l’inscription à la TPS et à la TVQ.

Quand vérifier un numéro?

Votre situation	Vérifier?	Pourquoi
Un nouveau fournisseur vous facture la TPS et la TVQ sur une facture de 100 $ ou plus	Oui, les deux numéros	Vous en avez besoin pour demander vos CTI et vos RTI
Une facture de 100 $ ou plus comporte des taxes, mais aucun numéro	Demandez les numéros, puis vérifiez	Ils sont obligatoires sur les factures de 100 $ ou plus
Un gros achat ponctuel : équipement, véhicule, grosse commande de stock	Oui	Un RTI important est ce que Revenu Québec examine en premier lors d’une vérification
Un petit achat de moins de 100 $ dans une grande chaîne	Généralement pas nécessaire	Sous 100 $, le numéro n’est pas exigé sur le reçu
Un fournisseur dont le numéro de TVQ commence par NR vous facture la TVQ	Donnez-lui votre numéro de TVQ	Cette TVQ ne donne pas droit à un RTI (voir plus bas)
Un client vous demande de prouver votre inscription	Indiquez-lui ces deux outils	N’importe qui peut confirmer vos numéros

Pourquoi vérifier : vos CTI et vos RTI

Vous récupérez la TPS payée sur vos achats d’entreprise sous forme de crédits de taxe sur les intrants (CTI), et la TVQ sous forme de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Dans les deux cas, la taxe doit avoir été facturée par une entreprise inscrite. Un fournisseur qui n’est pas inscrit ne peut pas percevoir la TPS ni la TVQ : s’il vous en facture quand même, ces montants ne sont pas récupérables, et Revenu Québec peut refuser le CTI ou le RTI lors d’une vérification, avec des intérêts.

Les renseignements que la facture doit contenir dépendent de son montant total, taxes comprises :

Montant de la facture	Ce que la facture doit indiquer pour vos CTI et RTI
Moins de 100 $	Le nom du fournisseur, la date, le total et la taxe payée
De 100 $ à 499,99 $	Ce qui précède, plus les numéros de TPS et de TVQ du fournisseur et une description des biens ou des services
500 $ ou plus	Ce qui précède, plus votre nom (ou celui de votre entreprise) et les modalités de paiement

Ces seuils de 100 $ et de 500 $ remplacent les anciens seuils de 30 $ et de 150 $, que l’on voit encore dans certains modèles de factures.

Vos numéros, décodés

Une entreprise du Québec inscrite aux deux taxes a deux numéros, que Revenu Québec lui attribue en même temps :

	Format	Exemple	Qui l’attribue
Numéro de TPS/TVH	NE de 9 chiffres + RT + 4 chiffres	123456789 RT0001	Le numéro d’entreprise (NE) vient de l’ARC; Revenu Québec gère le compte de TPS des entreprises du Québec
Numéro de TVQ	10 chiffres + TQ + 4 chiffres	1234567890 TQ0001	Revenu Québec
TVQ, fournisseur hors Québec au régime désigné	Contient les lettres NR	—	Revenu Québec

• RT désigne le compte de TPS/TVH. Les autres comptes de l’ARC utilisent d’autres lettres, comme RC pour l’impôt des sociétés et RP pour les retenues sur la paie.
• TQ désigne le fichier de la TVQ. Les quatre derniers chiffres identifient le compte : 0001 pour le compte principal, 0002 et plus pour les succursales ou divisions inscrites séparément. Chaque compte se vérifie séparément.
• Dix chiffres seuls correspondent généralement au NEQ (numéro d’entreprise du Québec, attribué par le Registraire des entreprises), pas à un numéro de TVQ. Le NEQ ne sert pas à valider une inscription aux taxes.

Comment vérifier un numéro de TVQ

1. Ouvrez le service « Valider un numéro d’inscription au fichier de la TVQ » sur le site de Revenu Québec. Le lien est dans les sources officielles.
2. Entrez le numéro complet de 16 caractères, sans espaces : 1234567890TQ0001. Avec les 10 chiffres seuls, le service ne trouve rien.
3. Lisez le résultat. Le service affiche l’état de l’inscription (inscrit, ou annulé, par exemple), la date à laquelle cet état a pris effet et le nom de l’entreprise.
4. Comparez avec la facture. Le nom correspond-il au fournisseur? L’inscription était-elle en vigueur à la date de la facture? Une entreprise dont l’inscription a été annulée en mars ne pouvait pas vous facturer la TVQ en juin.
5. Enregistrez le résultat en PDF ou imprimez-le, et classez-le avec la facture.

Vous avez des centaines de fournisseurs à vérifier? Revenu Québec offre aussi une interface de programmation (API) de validation des numéros de TVQ, décrite dans le guide technique SW-340. Elle s’adresse surtout aux éditeurs de logiciels comptables.

Comment vérifier un numéro de TPS

Même pour une entreprise du Québec, le numéro de TPS se vérifie dans le registre de la TPS/TVH de l’ARC :

1. Ouvrez le registre sur canada.ca et acceptez les conditions d’utilisation.
2. Entrez les 9 premiers chiffres du numéro, sans RT0001 ni espaces.
3. Entrez le nom de l’entreprise : sa dénomination légale, son nom commercial ou un autre nom sous lequel elle exerce ses activités.
4. Entrez la date de la transaction : celle de la facture, du reçu ou du contrat.
5. Lancez la recherche, puis enregistrez l’écran de résultat avec la facture, comme le recommande l’ARC.

Contrairement au service de Revenu Québec, le registre de l’ARC exige le nom. Une boutique appelée « Emballages Rive-Nord » peut être inscrite sous « 9123-4567 Québec inc. » : si la recherche échoue, essayez les autres noms qui figurent sur la facture ou demandez au fournisseur le nom exact sous lequel il est inscrit.

Si la recherche échoue

Un échec ne veut pas toujours dire que le fournisseur n’est pas inscrit. Vérifiez d’abord :

• une faute de frappe dans les chiffres, ou les lettres TQ oubliées pour la TVQ;
• le mauvais nom dans le registre de l’ARC;
• la date : un fournisseur inscrit le mois dernier n’apparaît pas comme inscrit pour une facture plus ancienne;
• un numéro de TVQ de 9 chiffres : certaines grandes institutions financières ont un numéro de TVQ identique à leur numéro de TPS, administré par l’ARC. Aucun des deux outils ne peut le confirmer : appelez l’ARC au 1 800 959-7775.

Si la recherche échoue encore, demandez au fournisseur de confirmer ses numéros. S’il ne peut pas le faire, ne demandez pas le CTI ni le RTI.

Trouver un numéro de TPS ou de TVQ

Le numéro d’une autre entreprise. Ni Revenu Québec ni l’ARC n’offrent de recherche par nom : les deux outils confirment un numéro que vous avez déjà. Cherchez-le sur ses factures, ses reçus ou dans le bas de son site Web, ou demandez-le-lui directement. Une entreprise inscrite qui vous facture les taxes sur un achat de 100 $ ou plus doit vous le donner.

Votre propre numéro. Il figure dans la lettre de confirmation d’inscription de Revenu Québec, dans Mon dossier pour les entreprises et sur vos déclarations déjà produites. Juste après une inscription, le service Suivi de l’inscription d’une entreprise en démarrage l’affiche une fois attribué.

Exemple : une savonnerie vérifie son fournisseur d’emballages

Savonnerie Fleuve, à Québec, commande pour la première fois des boîtes et du papier de soie à un fournisseur de Lévis. La facture indique :

Ligne	Montant
Boîtes et papier de soie	2 400,00 $
TPS 5 % (123456789 RT0001)	120,00 $
TVQ 9,975 % (1234567890 TQ0001)	239,40 $
Total	2 759,40 $

Avant de récupérer ces taxes dans sa prochaine déclaration de TPS et de TVQ, la propriétaire fait deux vérifications :

1. TVQ : elle entre 1234567890TQ0001 dans le service de Revenu Québec. Le résultat indique « inscrit » depuis 2019, au nom du fournisseur.
2. TPS : elle entre 123456789, le nom qui figure sur la facture et la date de la facture dans le registre de l’ARC. Le fournisseur était inscrit à cette date.

Elle enregistre les deux résultats en PDF dans le même dossier que la facture. Comme la facture dépasse 500 $, elle vérifie aussi qu’elle porte le nom de la savonnerie, les modalités de paiement et une description des biens. Tout y est : elle peut demander 120,00 $ de CTI et 239,40 $ de RTI.

Signaux d’alarme

• Des taxes sans numéros. Sur une facture de 100 $ ou plus, un fournisseur qui perçoit la TPS et la TVQ doit indiquer ses numéros. S’il refuse de les donner, ne tenez pas la taxe pour récupérable.
• Un numéro qui ne respecte pas le format. TVQ : 10 chiffres, TQ, 4 chiffres. TPS : 9 chiffres, RT, 4 chiffres.
• Un petit fournisseur qui facture les taxes. Une entreprise qui n’est pas inscrite ne peut pas percevoir la TPS ni la TVQ. Si un vendeur sur un marché en ligne ajoute « TPS/TVQ » à votre facture sans être inscrit, ces taxes ne sont pas récupérables.
• Un numéro NR sur la facture d’un fournisseur étranger ou d’une autre province. Les fournisseurs inscrits au régime désigné (logiciels, publicité en ligne, plateformes) ne devraient pas vous facturer la TVQ si vous leur donnez votre numéro de TVQ, et la TVQ qu’ils vous facturent ne donne pas droit à un RTI. Ajoutez votre numéro de TVQ dans les paramètres de facturation de chaque logiciel ou plateforme publicitaire qui le demande.

Vos propres numéros sur vos factures

Une fois inscrit, indiquez vos numéros de TPS et de TVQ sur vos factures et vos reçus : vos clients d’affaires en ont besoin pour récupérer les taxes sur leurs achats de 100 $ ou plus. Shopify, WooCommerce et BigCommerce peuvent les imprimer sur les confirmations de commande et les factures. Voyez notre guide de configuration Shopify (en anglais) et le guide de la TPS et de la TVQ au Québec.

Sources officielles

• Valider un numéro d’inscription au fichier de la TVQ, Revenu Québec
• API servant à vérifier la validité d’un numéro d’inscription au fichier de la TVQ, Revenu Québec
• Inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec, Revenu Québec
• Registre de la TPS/TVH : confirmer un numéro de compte de TPS/TVH, Agence du revenu du Canada

Des centaines de fournisseurs à vérifier?

Dites-nous où vous vendez et d’où viennent vos achats. Nous vous dirons quelles taxes vous pouvez récupérer et ce que vos déclarations devraient contenir. Nos comptables partenaires au Canada produisent ensuite vos déclarations de TPS et de TVQ, CTI et RTI compris.

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