Inscription TPS TVQ au Québec : guide 2026

En bref : si votre entreprise est située au Québec, vous vous inscrivez à la TPS et à la TVQ en même temps auprès de Revenu Québec, et non de l’ARC. L’inscription devient obligatoire dès que vos ventes taxables mondiales dépassent 30 000 $ au cours d’un trimestre civil ou de quatre trimestres consécutifs. Elle est gratuite et se fait en ligne avec le service Inscription d’une entreprise en démarrage de Revenu Québec, ou dans Mon dossier pour les entreprises si vous avez déjà un dossier. Vous recevez un numéro de TPS (123456789 RT0001) et un numéro de TVQ (1234567890 TQ0001), puis vous percevez 5 % de TPS et 9,975 % de TVQ sur vos ventes à des clients du Québec.

Ce guide s’adresse aux petits vendeurs en ligne établis au Québec : boutiques Shopify, WooCommerce et BigCommerce, vendeurs Etsy et Amazon, artisans qui vendent aussi dans les marchés. Vous êtes pigiste ou consultant? Le guide TPS et TVQ pour travailleur autonome explique aussi quoi facturer à chaque client. Vous vendez à partir d’une autre province? Consultez plutôt l’inscription à la TPS/TVH auprès de l’ARC, et le guide de la TVQ pour savoir quand un vendeur hors Québec a besoin d’un numéro de TVQ.

Devez-vous vous inscrire? Trouvez votre situation

Votre situation	Inscription?	Comment
Entreprise du Québec, ventes taxables mondiales de plus de 30 000 $ en un trimestre civil ou sur les quatre derniers	Oui, obligatoire	TPS et TVQ ensemble, auprès de Revenu Québec
Entreprise du Québec sous les 30 000 $, mais avec de gros frais de démarrage ou surtout des clients d’affaires	Facultative	Inscription volontaire, même démarche. Au moins un an
Entreprise du Québec sous les 30 000 $, qui vend surtout à des particuliers	Non	Petit fournisseur. Suivez vos ventes chaque trimestre
Ventes uniquement sur Etsy, sous les 30 000 $	Non	La plateforme perçoit la TPS et la TVQ sur les commandes canadiennes des vendeurs non inscrits
Entreprise située dans une autre province	Pas pour la TPS	Inscription à la TPS/TVH auprès de l’ARC. TVQ seulement si vos ventes aux consommateurs du Québec dépassent 30 000 $ sur 12 mois

Le seuil de 30 000 $ du petit fournisseur

Le Québec applique à la TVQ le même critère que le fédéral à la TPS. Vous cessez d’être un petit fournisseur quand vos ventes taxables mondiales, avec celles de vos associés, dépassent 30 000 $ :

• Au cours d’un seul trimestre civil : vous cessez immédiatement d’être un petit fournisseur. Vous devez percevoir la TPS et la TVQ sur la vente qui vous fait dépasser 30 000 $ et sur toutes les suivantes.
• Sur quatre trimestres civils consécutifs (sans dépasser le seuil en un seul trimestre) : vous cessez d’être un petit fournisseur à la fin du mois suivant le trimestre du dépassement. Vous percevez les deux taxes à partir du lendemain.

Ce qui compte : les ventes de tous vos canaux (votre boutique, Etsy, Amazon, les marchés, la vente en gros), les exportations vers les États-Unis et les autres fournitures détaxées. Ce qui ne compte pas : la TPS et la TVQ elles-mêmes, les services financiers et la vente de biens en immobilisation comme de l’équipement ou un véhicule.

Le guide du seuil du petit fournisseur détaille les deux critères avec des exemples datés.

Délais d’inscription

Revenu Québec prévoit deux délais une fois que vous n’êtes plus un petit fournisseur :

• TVQ : inscrivez-vous avant d’effectuer votre première vente taxable au Québec autrement qu’à titre de petit fournisseur.
• TPS : inscrivez-vous avant le 30e jour suivant votre première vente taxable au Canada autrement qu’à titre de petit fournisseur.

En pratique, inscrivez-vous aux deux en même temps, dès que vous voyez que vous dépasserez 30 000 $.

Ce qu’il vous faut avant de commencer

• Votre identité : votre numéro d’assurance sociale si vous êtes travailleur autonome, ou votre numéro d’entreprise (NE) si vous êtes une société par actions.
• Votre NEQ, si vous en avez un (voir plus bas).
• Le nom légal et le nom d’exploitation de l’entreprise, son adresse et une description de ce que vous vendez.
• La date de fin de votre exercice financier. Revenu Québec utilise le même exercice pour la TPS et la TVQ.
• Vos ventes taxables annuelles prévues au Canada, qui déterminent la fréquence de vos déclarations.
• La date à laquelle l’inscription doit prendre effet.

Avez-vous besoin d’un NEQ d’abord?

Le NEQ (numéro d’entreprise du Québec) est attribué par le Registraire des entreprises, pas par Revenu Québec. Selon la Loi sur la publicité légale des entreprises :

• Le travailleur autonome qui exploite son entreprise sous ses propres prénom et nom (par exemple « Marie Tremblay ») n’est pas tenu de s’immatriculer. Il peut s’inscrire à la TPS et à la TVQ sans NEQ.
• Le travailleur autonome qui utilise un autre nom (« Savonnerie Fleuve », ou même « Céramiques Marie Tremblay ») doit s’immatriculer au Registraire et obtenir un NEQ, généralement dans les 60 jours suivant le début de l’utilisation de ce nom.
• Les sociétés et sociétés par actions constituées ou exerçant des activités au Québec s’immatriculent aussi.

Si vous avez besoin d’un NEQ, immatriculez-vous d’abord au Registraire, puis inscrivez-vous auprès de Revenu Québec en ayant votre NEQ en main.

Comment vous inscrire à la TPS et à la TVQ

Option 1 : Inscription d’une entreprise en démarrage (en ligne, nouveau chez Revenu Québec)

Utilisez le service Inscription d’une entreprise en démarrage si votre entreprise n’est encore inscrite à aucun fichier de Revenu Québec, même si vous vendez depuis un certain temps. Il est accessible en dehors de Mon dossier et couvre aussi les retenues à la source (si vous aurez des employés) et l’impôt des sociétés.

1. Ouvrez le service Inscription d’une entreprise en démarrage sur revenuquebec.ca.
2. Identifiez-vous et identifiez votre entreprise (NAS ou NE, et NEQ si vous en avez un).
3. Choisissez les fichiers TPS/TVH et TVQ, puis indiquez la fin de votre exercice, vos ventes prévues et la date d’effet.
4. Transmettez la demande. Revenu Québec analyse chaque demande : notez vos renseignements de confirmation.
5. Suivez votre demande avec le service Suivi de l’inscription d’une entreprise en démarrage, qui affiche aussi vos numéros une fois attribués.

Option 2 : Mon dossier pour les entreprises (déjà inscrit chez Revenu Québec)

Si votre entreprise a déjà un dossier chez Revenu Québec, par exemple pour les retenues à la source, ouvrez une session dans Mon dossier pour les entreprises et utilisez le service d’inscription de la section Taxes (« Inscrire une entreprise – Fichiers de taxes »). Le suivi de la demande se fait aussi dans Mon dossier.

Option 3 : formulaire LM-1 par la poste

Vous pouvez poster le formulaire LM-1, Demande d’inscription. C’est plus lent que l’inscription en ligne, et vous devez appeler le service à la clientèle de Revenu Québec pour connaître l’état de votre demande.

Quelle que soit la méthode, ne vous inscrivez pas deux fois au même fichier : Revenu Québec prévient que les doublons ralentissent le traitement.

Obtenir vos numéros de TPS et de TVQ

Revenu Québec vous attribue vos deux numéros en même temps, une fois votre demande traitée. Vous les retrouvez dans le service de suivi de votre inscription, dans la lettre de confirmation et dans Mon dossier pour les entreprises.

	Format	Exemple
Numéro de TPS	NE de 9 chiffres + RT + 4 chiffres	123456789 RT0001
Numéro de TVQ	10 chiffres + TQ + 4 chiffres	1234567890 TQ0001

Dix chiffres seuls correspondent généralement à un NEQ, pas à un numéro de TVQ. Les vendeurs hors Québec inscrits au régime désigné (simplifié) reçoivent un numéro de TVQ qui contient NR au lieu de TQ.

L’inscription à la TVQ vous donne aussi un code d’accès clicSÉQUR express, qui permet de transmettre vos déclarations avec le service express de Revenu Québec.

Vos clients d’affaires peuvent confirmer ces numéros en ligne, et vous pouvez faire de même pour vos fournisseurs : voyez comment vérifier un numéro de TPS ou de TVQ.

Après l’inscription : configurez votre boutique

1. Ajoutez vos deux numéros à vos factures, à vos reçus et aux paramètres de taxes de votre boutique. Dans Shopify, WooCommerce ou BigCommerce, le Québec se configure en TPS plus TVQ, toutes deux calculées sur le prix avant taxes. Voir les guides de configuration Shopify, WooCommerce et BigCommerce (en anglais).
2. Percevez la bonne taxe selon la destination. 5 % de TPS + 9,975 % de TVQ pour les clients du Québec. La TVH au taux de la province de destination pour l’Ontario et les provinces de l’Atlantique, 5 % de TPS pour le reste du Canada, rien pour les États-Unis. Le guide vendre partout au Canada explique pourquoi.
3. Ajoutez votre numéro de TPS sur Etsy et les autres plateformes. Etsy perçoit la TPS et la TVQ sur les commandes canadiennes des vendeurs non inscrits. Une fois votre numéro ajouté, elle cesse généralement de le faire, et c’est vous qui percevez et versez les taxes.
4. Conservez vos factures d’achat. Vous pouvez maintenant récupérer la TPS payée sous forme de crédits de taxe sur les intrants (CTI) et la TVQ sous forme de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI).
5. Notez la date de votre première déclaration. La plupart des petits vendeurs produisent une déclaration par année. Voir la déclaration de TPS et de TVQ au Québec.

Exemple : une savonnerie de Québec

Savonnerie Fleuve fabrique du savon à Québec et le vend sur Shopify et Etsy. La propriétaire exploite l’entreprise sous ce nom : elle s’est immatriculée au Registraire des entreprises dès le départ et a un NEQ. Ses ventes mondiales, tous canaux confondus :

Trimestre civil	Ventes	Total cumulé, quatre derniers trimestres
T4 2025 (oct.–déc.)	9 000 $	9 000 $
T1 2026 (janv.–mars)	6 500 $	15 500 $
T2 2026 (avr.–juin)	7 200 $	22 700 $
T3 2026 (juill.–sept.)	8 400 $	31 100 $

Aucun trimestre ne dépasse 30 000 $ à lui seul, mais les quatre trimestres terminés le 30 septembre 2026, oui. Elle cesse d’être un petit fournisseur à la fin d’octobre 2026 (la fin du mois suivant ce trimestre) et doit percevoir la TPS et la TVQ à compter du 1er novembre 2026. Elle s’inscrit avec le service Inscription d’une entreprise en démarrage à la mi-octobre, pour que son inscription à la TVQ soit en place avant sa première vente taxable.

À partir du 1er novembre, un pain de savon à 28 $ coûte :

Expédié à	Taxes	Le client paie
Montréal	1,40 $ de TPS + 2,79 $ de TVQ	32,19 $
Toronto	3,64 $ de TVH (13 %)	31,64 $
Calgary	1,40 $ de TPS	29,40 $
Boston, États-Unis	0 $ (exportation détaxée)	28,00 $

Utilisez la calculatrice TPS TVQ pour les autres provinces ou pour faire un calcul inversé à partir d’un prix taxes incluses.

Cas particuliers

• Les entreprises associées comptent dans vos 30 000 $. Si vous possédez deux boutiques, additionnez leurs ventes.
• Certaines entreprises doivent s’inscrire dès la première vente, quel que soit leur chiffre d’affaires : les services de taxi et de covoiturage rémunéré et, pour la TVQ, les détaillants de produits du tabac, de pneus neufs et de véhicules routiers.
• Les inscrits volontaires doivent rester inscrits au moins un an.
• S’inscrire en retard n’efface pas la taxe. Revenu Québec peut vous cotiser pour la TPS et la TVQ que vous auriez dû percevoir depuis la date où vous avez cessé d’être un petit fournisseur, plus des pénalités et des intérêts.
• Vous incorporer plus tard crée une nouvelle personne morale : la société par actions a besoin de ses propres inscriptions et numéros.

Sources officielles

• Comment vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, Revenu Québec
• Suivi d’une inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ, Revenu Québec
• LM-1, Demande d’inscription, Revenu Québec
• TPS/TVH et TVQ, Revenu Québec

Vous vous inscrivez à la TPS et à la TVQ?

Dites-nous où vous vendez et environ quelle part va au Québec, au reste du Canada et aux États-Unis. Nous vous dirons quand vous inscrire et quoi percevoir selon la destination. Ensuite, nos comptables partenaires au Canada s'occupent de votre inscription auprès de Revenu Québec et de vos déclarations de TPS et de TVQ.

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