TPS et TVQ pour travailleur autonome au Québec

Comme travailleur autonome au Québec, vous ne chargez la TPS et la TVQ qu’une fois inscrit aux fichiers des taxes de Revenu Québec. L’inscription devient obligatoire dès que vos revenus taxables dépassent 30 000 $ au cours d’un trimestre civil ou de quatre trimestres consécutifs. Sous ce seuil, vous êtes un petit fournisseur et vous facturez sans taxes. Une fois inscrit, vous chargez 5 % de TPS et 9,975 % de TVQ à vos clients du Québec, vous indiquez vos deux numéros sur vos factures, et vous produisez généralement une déclaration par année : paiement au plus tard le 30 avril, déclaration au plus tard le 15 juin.

Votre situation	Charger les taxes?	Quoi faire
Revenus taxables de 30 000 $ ou moins sur les quatre derniers trimestres	Non	Facturez sans taxes et suivez vos revenus chaque trimestre
Sous 30 000 $, mais surtout des clients d’affaires ou de gros frais de démarrage	Si vous vous inscrivez	L’inscription volontaire est souvent avantageuse (voir plus bas)
Plus de 30 000 $ en un trimestre civil ou sur quatre trimestres	Oui, obligatoire	Inscrivez-vous à la TPS et à la TVQ auprès de Revenu Québec
Chauffeur de taxi ou de covoiturage rémunéré (Uber, par exemple)	Oui, dès le premier dollar	Inscription obligatoire, quel que soit votre revenu
Services exonérés seulement (certains soins de santé, garde d’enfants, enseignement)	Non	Ces revenus ne comptent pas dans le seuil, et vous ne chargez pas de taxes

Ce guide s’adresse aux travailleurs autonomes et pigistes du Québec : graphistes, rédacteurs, traducteurs, consultants, photographes, développeurs, artisans. Pour les étapes détaillées de l’inscription, voyez l’inscription à la TPS et à la TVQ.

Le seuil de 30 000 $

Vous cessez d’être un petit fournisseur quand vos revenus taxables mondiaux, avec ceux de vos associés, dépassent 30 000 $ :

• au cours d’un seul trimestre civil : vous devez charger les taxes dès la vente qui vous fait dépasser le seuil;
• sur quatre trimestres civils consécutifs : vous cessez d’être un petit fournisseur à la fin du mois suivant le trimestre du dépassement, et vous chargez les taxes à partir du lendemain.

Les trimestres civils sont janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre et octobre à décembre. Ce n’est pas votre année d’imposition : le calcul se fait sur une fenêtre mobile de quatre trimestres.

Ce qui compte : tous vos revenus de travailleur autonome taxables, toutes activités confondues. Si vous êtes graphiste et que vous vendez aussi des affiches sur Etsy, vous additionnez les deux. Les services rendus à des clients étrangers comptent aussi, même s’ils sont détaxés.

Ce qui ne compte pas : votre salaire d’employé, les services exonérés (certains soins de santé, la garde d’enfants, certains cours), la TPS et la TVQ elles-mêmes, et la vente d’un bien en immobilisation comme votre ordinateur ou votre véhicule.

Le guide du seuil du petit fournisseur (en anglais) détaille les deux critères.

Sous le seuil : facturer sans taxes

Tant que vous êtes un petit fournisseur non inscrit, vous ne pouvez pas charger la TPS ni la TVQ. Votre facture indique simplement le montant de vos services. Une mention comme « Petit fournisseur, non inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ » n’est pas obligatoire, mais elle évite les questions de vos clients.

N’ajoutez jamais « TPS » ou « TVQ » sur une facture sans être inscrit : ces montants ne seraient pas récupérables pour votre client, et Revenu Québec peut vous réclamer la taxe que vous avez perçue.

S’inscrire volontairement : quand c’est avantageux

Vous pouvez vous inscrire avant d’atteindre 30 000 $. C’est souvent une bonne idée si :

• vos clients sont surtout des entreprises inscrites. Elles récupèrent la TPS et la TVQ que vous leur facturez : vos taxes ne leur coûtent rien;
• vous avez de gros frais de démarrage : ordinateur, logiciels, équipement photo, aménagement d’un atelier. Inscrit, vous récupérez la TPS sous forme de crédits de taxe sur les intrants (CTI) et la TVQ sous forme de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI);
• vous prévoyez dépasser le seuil bientôt : autant facturer correctement dès le départ.

C’est moins intéressant si vos clients sont surtout des particuliers : pour eux, vos prix augmentent de 14,975 %. Une fois inscrit volontairement, vous devez le rester au moins un an.

S’inscrire : obtenir vos numéros de TPS et de TVQ

Au Québec, vous vous inscrivez à la TPS et à la TVQ en même temps, auprès de Revenu Québec, et non de l’ARC. C’est gratuit et ça se fait en ligne :

1. Ouvrez le service Inscription d’une entreprise en démarrage sur le site de Revenu Québec.
2. Identifiez-vous avec votre numéro d’assurance sociale.
3. Choisissez les fichiers TPS/TVH et TVQ, la fin de votre exercice (le 31 décembre pour la plupart des travailleurs autonomes), vos revenus prévus et la date d’effet.
4. Suivez votre demande avec le service Suivi de l’inscription d’une entreprise en démarrage, qui affiche vos numéros une fois attribués.

Besoin d’un NEQ? Pas si vous travaillez sous vos propres prénom et nom (« Julie Gagnon »). Si vous utilisez un autre nom (« Studio Gagnon », « Traductions JG »), immatriculez-vous d’abord au Registraire des entreprises.

Vous recevez un numéro de TPS (123456789 RT0001) et un numéro de TVQ (1234567890 TQ0001). Le guide de l’inscription à la TPS et à la TVQ explique les délais et les autres façons de s’inscrire.

Facturer la TPS et la TVQ

Une fois inscrit, la taxe à charger dépend de l’endroit où se trouve votre client :

Votre client	Taxes à charger
Au Québec	5 % de TPS + 9,975 % de TVQ, chacune sur le montant avant taxes
En Ontario	13 % de TVH, sans TVQ
En Nouvelle-Écosse	14 % de TVH
Au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador ou à l’Île-du-Prince-Édouard	15 % de TVH
En Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan ou dans les territoires	5 % de TPS, sans TVQ
Une entreprise à l’extérieur du Canada	0 % : services généralement détaxés

Pour un service, c’est en général l’adresse de votre client qui détermine la province. Vous déclarez la TVH perçue sur vos factures à des clients de l’Ontario ou des provinces de l’Atlantique dans votre déclaration à Revenu Québec, avec la TPS. Il n’y a pas de démarche distincte.

Ce que vos factures doivent indiquer

Vos clients d’affaires ont besoin de certains renseignements pour récupérer les taxes. Pour toute facture de 100 $ ou plus, indiquez :

• votre nom (ou le nom de votre entreprise) et la date;
• une description des services;
• le montant de la TPS et celui de la TVQ, séparément (ou le total avec la mention que les taxes sont comprises);
• vos numéros de TPS et de TVQ.

Pour une facture de 500 $ ou plus, ajoutez le nom de votre client et les modalités de paiement. Exemple de bas de facture pour un mandat de 2 000 $ à un client de Montréal :

	Montant
Traduction, 8 000 mots	2 000,00 $
TPS (5 %), no 123456789 RT0001	100,00 $
TVQ (9,975 %), no 1234567890 TQ0001	199,50 $
Total	2 299,50 $

La TVQ se calcule sur le montant avant taxes, pas sur le montant avec la TPS. Si un client vous paie un montant taxes comprises, notre calculatrice TPS TVQ retrouve le montant avant taxes (calcul inversé).

La méthode rapide : souvent avantageuse pour les services

Avec la méthode habituelle, vous versez toute la TPS et la TVQ perçues, moins les taxes payées sur vos dépenses. La méthode rapide vous permet plutôt de verser un pourcentage fixe de vos revenus taxes comprises : 3,6 % pour la TPS et 6,6 % pour la TVQ dans la plupart des entreprises de services, moins un crédit de 1 % sur la première tranche de vos revenus. Vous gardez la différence, qui s’ajoute à votre revenu d’entreprise.

Pour un rédacteur qui facture 50 000 $ par année à des clients du Québec et dont les dépenses taxables sont de 5 000 $ :

	Méthode habituelle	Méthode rapide
TPS	2 500,00 $ − 250,00 $ de CTI = 2 250,00 $	52 500 $ × 3,6 % − 300,00 $ = 1 590,00 $
TVQ	4 987,50 $ − 498,75 $ de RTI = 4 488,75 $	54 987,50 $ × 6,6 % − 314,21 $ = 3 314,97 $
Total à verser	6 738,75 $	4 904,97 $

L’économie : 1 833,78 $ par année, avec moins de comptabilité. La méthode rapide est moins intéressante si vous avez beaucoup de dépenses ou si une bonne partie de vos clients sont à l’étranger. Le guide de la méthode rapide de TPS et de TVQ explique les taux, l’admissibilité et le formulaire FP-2074.

La déclaration annuelle

La plupart des travailleurs autonomes produisent une déclaration de TPS et de TVQ par année, combinée, auprès de Revenu Québec. Si votre exercice se termine le 31 décembre :

• payez la TPS et la TVQ dues au plus tard le 30 avril;
• produisez la déclaration au plus tard le 15 juin, en ligne (Mon dossier pour les entreprises, service express clicSÉQUR express ou logiciel autorisé).

Produisez une déclaration même si vous n’avez rien facturé. Si votre taxe nette de l’année dépasse 3 000 $, pour la TPS ou pour la TVQ, vous devrez verser des acomptes provisionnels trimestriels l’année suivante. Le guide de la déclaration de TPS et de TVQ détaille les lignes à remplir et les pénalités.

Mettez la taxe de côté. La TPS et la TVQ que vous percevez ne sont pas à vous. Un compte bancaire distinct, où vous transférez les taxes à chaque paiement reçu, évite les mauvaises surprises en avril.

Exemple : une traductrice de Gatineau dépasse le seuil

Julie Gagnon est traductrice à Gatineau et travaille sous son propre nom. Ses revenus de 2026 :

Trimestre civil	Revenus	Total des quatre derniers trimestres
T1 2026 (janv.–mars)	7 000 $	7 000 $
T2 2026 (avr.–juin)	8 500 $	15 500 $
T3 2026 (juill.–sept.)	9 000 $	24 500 $
T4 2026 (oct.–déc.)	7 500 $	32 000 $

Aucun trimestre ne dépasse 30 000 $ à lui seul, mais les quatre trimestres terminés le 31 décembre 2026, oui. Julie cesse d’être un petit fournisseur à la fin de janvier 2027 et doit charger les taxes à compter du 1er février 2027. Elle s’inscrit en ligne au début de janvier, sans NEQ, et reçoit ses deux numéros avant la date.

À partir du 1er février, pour un mandat de 2 000 $ :

Client	Taxes	Total facturé
Une agence de Montréal	100,00 $ de TPS + 199,50 $ de TVQ	2 299,50 $
Une agence de communication d’Ottawa	260,00 $ de TVH (13 %)	2 260,00 $
Un éditeur de Paris	0 $ (service détaxé)	2 000,00 $

Comme ses dépenses sont faibles (un ordinateur, des logiciels, un abonnement à des dictionnaires), elle fait aussi le choix de la méthode rapide dès son inscription, pour profiter du crédit de 1 % sur toute sa première année.

Erreurs fréquentes

• Charger les taxes sans être inscrit. C’est interdit, et vos clients ne peuvent pas les récupérer.
• Oublier de charger les taxes après le dépassement. Revenu Québec peut vous réclamer la TPS et la TVQ que vous auriez dû percevoir, plus des pénalités et des intérêts, même si vous ne les avez pas facturées à vos clients.
• Calculer la TVQ sur le montant avec la TPS. Ce n’est plus le cas depuis 2013 : les deux taxes se calculent sur le montant avant taxes.
• Dépenser la taxe perçue. Elle appartient à Revenu Québec. Mettez-la de côté.
• Facturer la TVQ à un client hors Québec. Un client de l’Ontario paie la TVH, pas la TVQ.

Cas particuliers

• Chauffeurs de taxi et de covoiturage rémunéré : l’inscription est obligatoire dès le premier dollar, sans égard au seuil de 30 000 $.
• Revenus mixtes : si une partie de vos services est exonérée (par exemple certains soins de santé), seuls les services taxables comptent dans le seuil et reçoivent les taxes.
• Vous incorporer plus tard : la société par actions est une nouvelle personne. Elle a besoin de ses propres inscriptions et de ses propres numéros.
• Clients particuliers à l’étranger : les services rendus à un particulier qui se trouve au Canada au moment du service ne sont pas toujours détaxés. Dans le doute, faites vérifier votre situation.

Sources officielles

• Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ, Revenu Québec
• Comment vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, Revenu Québec
• Méthode rapide de calcul des montants de la TPS et de la TVQ à remettre, Revenu Québec
• TPS/TVH et TVQ, Revenu Québec

Vous approchez des 30 000 $?

Dites-nous ce que vous facturez et où sont vos clients : au Québec, ailleurs au Canada ou à l’étranger. Nous vous dirons quand vous inscrire, quoi charger à chaque client et si la méthode rapide vous convient. Nos comptables partenaires au Canada s’occupent ensuite de votre inscription et de vos déclarations de TPS et de TVQ.

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