Méthode rapide TPS TVQ : taux, calcul et exemples
La méthode rapide permet à une petite entreprise du Québec de verser la TPS et la TVQ selon un pourcentage fixe de ses ventes taxes comprises, plutôt que de calculer la taxe sur chacune de ses dépenses. Vous facturez toujours 5 % de TPS et 9,975 % de TVQ à vos clients. Vous versez ensuite 3,6 % et 6,6 % de vos ventes (ou 1,8 % et 3,4 % si vous revendez des biens), moins un crédit de 1 % sur la première tranche de vos ventes. Vous y avez droit si vos ventes taxables annuelles ne dépassent pas 400 000 $. C’est souvent avantageux pour les entreprises de services qui ont peu de dépenses, et rarement pour celles qui exportent beaucoup.
| Méthode rapide au Québec (2026) | TPS (sur les ventes TPS comprise) | TVQ (sur les ventes TVQ comprise) |
|---|---|---|
| Achète des biens pour les revendre (au moins 40 % des ventes) | 1,8 % | 3,4 % |
| Services et la plupart des autres entreprises | 3,6 % | 6,6 % |
| Crédit de 1 % chaque exercice | Sur les premiers 30 000 $, soit jusqu’à 300 $ | Sur les premiers 31 421 $, soit jusqu’à 314,21 $ |
Taux pour les ventes faites au Québec par une entreprise qui y a son établissement stable. Les ventes dans les provinces de la TVH ont leurs propres taux (voir plus bas).
Ce guide s’adresse aux petites entreprises et aux travailleurs autonomes inscrits à la TPS et à la TVQ auprès de Revenu Québec. Pour le fonctionnement général de la déclaration, voyez la déclaration de TPS et de TVQ.
La méthode rapide vous convient-elle?
Section intitulée « La méthode rapide vous convient-elle? »| Votre situation | Méthode rapide? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Services, design, consultation ou produits numériques, avec peu de dépenses | Généralement oui | Peu de dépenses, donc peu de CTI et de RTI à perdre |
| Boutique qui revend des produits achetés en gros, clients surtout au Québec | Souvent oui | Les taux réduits et le crédit de 1 % dépassent souvent vos vrais CTI et RTI |
| Beaucoup de dépenses taxables par rapport aux ventes (matériaux, publicité, sous-traitance) | Souvent non | Vos vrais CTI et RTI sont probablement plus élevés que ce que le taux suppose |
| Une bonne partie des ventes à l’extérieur du Canada | Généralement non | Les exportations sont exclues du calcul, mais vous perdez les CTI et les RTI qui s’y rattachent |
| Beaucoup de ventes dans les provinces de la TVH | À calculer | Des taux plus élevés s’appliquent à ces ventes |
| Ventes taxables annuelles de plus de 400 000 $ (TPS comprise) | Non admissible | Méthode habituelle obligatoire |
| Comptable, teneur de livres, avocat, actuaire, conseiller financier ou fiscal | Non admissible | Exclus par la loi |
Comment fonctionne la méthode rapide
Section intitulée « Comment fonctionne la méthode rapide »Avec la méthode habituelle, vous versez, pour chaque taxe :
Taxe perçue − taxe payée sur vos dépenses (CTI pour la TPS, RTI pour la TVQ)
Avec la méthode rapide, vous versez :
TPS : ventes taxables TPS comprise × taux TPS − 1 % des premiers 30 000 $
TVQ : ventes taxables au Québec TVQ comprise × taux TVQ − 1 % des premiers 31 421 $
Trois choses à retenir :
- Vos clients paient le même prix. Un client de Montréal paie 14,975 % de taxes, quelle que soit votre méthode.
- Chaque taxe a sa propre base. Le taux de TPS s’applique aux ventes TPS comprise, sans la TVQ. Le taux de TVQ s’applique aux ventes TVQ comprise, sans la TPS. Depuis 2013, la TVQ ne se calcule plus sur la TPS, et la méthode rapide suit la même logique.
- Pas de CTI ni de RTI sur les dépenses courantes. Les stocks, l’emballage, les frais de plateforme et d’expédition sont pris en compte dans le taux. Vous demandez toujours les CTI et les RTI sur les immobilisations, comme l’équipement, les ordinateurs et les véhicules.
Calcul pas à pas
Section intitulée « Calcul pas à pas »Une graphiste de Sherbrooke facture 1 000 $ de services à un client québécois. Elle perçoit 50,00 $ de TPS et 99,75 $ de TVQ, soit 1 149,75 $ au total. Avec la méthode rapide, aux taux des services :
| Base | Taux | À verser | |
|---|---|---|---|
| TPS | 1 000 $ + 50,00 $ = 1 050,00 $ | 3,6 % | 37,80 $ |
| TVQ | 1 000 $ + 99,75 $ = 1 099,75 $ | 6,6 % | 72,58 $ |
Elle a perçu 149,75 $ de taxes et en verse 110,38 $, avant même le crédit de 1 %. En contrepartie, elle ne récupère pas les taxes payées sur ses dépenses courantes. Les 39,37 $ qu’elle garde font partie de son revenu d’entreprise.
À ne pas confondre avec le calcul inversé, qui sert à retrouver le prix avant taxes à partir d’un montant taxes comprises (divisez par 1,14975). Notre calculatrice TPS TVQ fait ce calcul.
Les taux de la méthode rapide
Section intitulée « Les taux de la méthode rapide »Ventes au Québec et dans les provinces de la TPS
Section intitulée « Ventes au Québec et dans les provinces de la TPS »Pour une entreprise qui a son établissement stable au Québec :
| Votre entreprise | TPS | TVQ |
|---|---|---|
| Achète des biens pour les revendre, ou pour fabriquer les produits qu’elle vend, et ces achats représentent au moins 40 % des ventes | 1,8 % | 3,4 % |
| Toutes les autres (services, et entreprises qui ne passent pas le critère de 40 %) | 3,6 % | 6,6 % |
La TVQ ne s’applique qu’aux ventes faites au Québec. Les ventes à des clients de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de la Saskatchewan et des territoires (TPS de 5 %) suivent le même taux de TPS que vos ventes au Québec.
Ventes dans les provinces de la TVH
Section intitulée « Ventes dans les provinces de la TVH »Si vous expédiez en Ontario ou dans les provinces de l’Atlantique, vous percevez la TVH plutôt que la TPS et la TVQ. Ces ventes ont leurs propres taux de méthode rapide, appliqués aux ventes TVH comprise :
| Ventes faites en… (TVH) | Biens pour la revente | Services et autres |
|---|---|---|
| Ontario (13 %) | 8,8 % | 10,5 % |
| Nouvelle-Écosse (14 %) | 9,6 % | 11,3 % |
| Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard (15 %) | 10,4 % | 12,0 % |
Ces taux sont nettement plus élevés, parce que vous gardez moins de la taxe perçue. Une entreprise qui vend beaucoup en Ontario doit faire le calcul avec ses propres chiffres.
Biens pour la revente ou services?
Section intitulée « Biens pour la revente ou services? »Vous avez droit aux taux réduits (1,8 % et 3,4 %) seulement si le coût, taxes comprises, des biens que vous avez achetés au cours de l’exercice précédent pour les revendre ou pour fabriquer les produits que vous vendez représente au moins 40 % de vos ventes taxables, taxes comprises. Une boutique qui achète des produits finis en gros passe généralement ce critère. Les entreprises de services, de design et de produits numériques utilisent les taux de 3,6 % et 6,6 %, tout comme les artisans dont les matériaux coûtent peu par rapport à leurs prix de vente.
Exportations et autres ventes détaxées
Section intitulée « Exportations et autres ventes détaxées »Les ventes détaxées, comme les biens expédiés aux États-Unis, sont exclues du calcul : vous percevez 0 % et versez 0 %. Mais vous ne récupérez pas non plus la TPS et la TVQ payées sur les dépenses qui s’y rattachent. C’est pourquoi la méthode rapide est rarement avantageuse pour les entreprises qui exportent beaucoup.
Le crédit de 1 %
Section intitulée « Le crédit de 1 % »Chaque exercice, vous déduisez :
- 1 % des premiers 30 000 $ de ventes admissibles TPS comprise, soit jusqu’à 300 $;
- 1 % des premiers 31 421 $ de ventes admissibles TVQ comprise, soit jusqu’à 314,21 $.
C’est jusqu’à 614,21 $ par année, et pour une petite entreprise, c’est souvent la plus grande partie de l’économie. Le crédit exige que la méthode rapide soit en vigueur dès le début de l’exercice (ou dès votre inscription, si vous venez de vous inscrire). La partie inutilisée ne se reporte pas à l’exercice suivant.
Exemple 1 : une illustratrice de Montréal
Section intitulée « Exemple 1 : une illustratrice de Montréal »Studio Encre est une illustratrice de Montréal qui vend des commandes et des téléchargements numériques à des clients du Québec. Ses ventes de l’année : 60 000 $ avant taxes. Ses dépenses taxables (logiciels, matériel, publicité) : 8 000 $, sur lesquels elle a payé 400 $ de TPS et 798 $ de TVQ. Elle utilise les taux des services.
| Méthode habituelle | Méthode rapide | |
|---|---|---|
| TPS | 3 000,00 $ perçus − 400,00 $ de CTI = 2 600,00 $ | 63 000 $ × 3,6 % = 2 268,00 $ − 300,00 $ = 1 968,00 $ |
| TVQ | 5 985,00 $ perçus − 798,00 $ de RTI = 5 187,00 $ | 65 985 $ × 6,6 % = 4 355,01 $ − 314,21 $ = 4 040,80 $ |
| Total versé à Revenu Québec | 7 787,00 $ | 6 008,80 $ |
La méthode rapide fait économiser 1 778,20 $ à Studio Encre, et elle n’a plus à suivre la taxe sur chacun de ses reçus. Ses dépenses sont faibles : elle perd peu en CTI et en RTI.
Exemple 2 : une boutique de décoration de Québec
Section intitulée « Exemple 2 : une boutique de décoration de Québec »Maison Laurentide achète des articles de décoration en gros et les revend sur Shopify, à des clients du Québec. L’an dernier :
| Montant | |
|---|---|
| Ventes avant taxes | 150 000 $ |
| TPS perçue (5 %) / TVQ perçue (9,975 %) | 7 500,00 $ / 14 962,50 $ |
| Stocks achetés pour la revente | 75 000 $ + 3 750,00 $ de TPS + 7 481,25 $ de TVQ |
| Autres dépenses (frais, publicité, emballage) | 15 000 $ + 750,00 $ de TPS + 1 496,25 $ de TVQ |
Ses achats de stocks, taxes comprises, représentent environ la moitié de ses ventes taxes comprises : elle passe le critère de 40 % et utilise les taux de 1,8 % et 3,4 %.
| Méthode habituelle | Méthode rapide | |
|---|---|---|
| TPS | 7 500,00 $ − 4 500,00 $ de CTI = 3 000,00 $ | 157 500 $ × 1,8 % = 2 835,00 $ − 300,00 $ = 2 535,00 $ |
| TVQ | 14 962,50 $ − 8 977,50 $ de RTI = 5 985,00 $ | 164 962,50 $ × 3,4 % = 5 608,73 $ − 314,21 $ = 5 294,52 $ |
| Total | 8 985,00 $ | 7 829,52 $ |
La méthode rapide lui fait économiser 1 155,48 $.
Exemple 3 : un atelier de céramique qui exporte
Section intitulée « Exemple 3 : un atelier de céramique qui exporte »Atelier Mistral, l’atelier de céramique de Montréal de notre guide de la déclaration, a vendu 48 000 $ au Québec, 10 000 $ en Ontario et 6 000 $ aux États-Unis. Ses matériaux (20 000 $) représentent environ 30 % de ses ventes : elle n’a pas droit aux taux réduits.
| Méthode habituelle | Méthode rapide | |
|---|---|---|
| TPS/TVH | 3 700,00 $ perçus − 1 000,00 $ de CTI = 2 700,00 $ | Québec : 50 400 $ × 3,6 % = 1 814,40 $. Ontario : 11 300 $ × 10,5 % = 1 186,50 $. Moins 300,00 $ = 2 700,90 $ |
| TVQ | 4 788,00 $ − 1 995,00 $ de RTI = 2 793,00 $ | 52 788 $ × 6,6 % = 3 484,01 $ − 314,21 $ = 3 169,80 $ |
| Total | 5 493,00 $ | 5 870,70 $ |
Ici, la méthode habituelle gagne de 377,70 $. Ses matériaux coûtent cher, une partie de ses ventes va en Ontario à un taux élevé, et ses exportations aux États-Unis ne rapportent rien avec la méthode rapide, alors que les taxes payées sur les matériaux qui s’y rattachent sont perdues.
Qui peut utiliser la méthode rapide
Section intitulée « Qui peut utiliser la méthode rapide »Vous pouvez faire le choix si :
- vos ventes taxables mondiales, y compris les taxes, les ventes détaxées et les ventes de vos associés, ne dépassent pas 400 000 $ TPS comprise (et 418 952 $ TVQ comprise) sur les quatre premiers ou les quatre derniers de vos cinq derniers trimestres d’exercice;
- vous avez un établissement stable au Canada;
- votre entreprise n’est pas exclue : comptables, teneurs de livres, avocats, actuaires, conseillers financiers ou fiscaux, préparateurs de déclarations de revenus et certaines institutions financières.
Une entreprise qui vient de s’inscrire peut généralement faire le choix si elle prévoit rester sous ces seuils pendant sa première année complète. Si vos ventes dépassent le seuil, vous revenez à la méthode habituelle à une date qui dépend de votre fréquence de déclaration.
Comment faire le choix
Section intitulée « Comment faire le choix »- Faites le calcul avec les chiffres de l’an dernier, comme dans les exemples ci-dessus.
- Remplissez le formulaire FP-2074, Choix ou révocation du choix d’utiliser la méthode rapide de comptabilité, et transmettez-le à Revenu Québec. Les entreprises du Québec font ce choix auprès de Revenu Québec, pas de l’ARC.
- Respectez le délai. Si vous produisez une déclaration annuelle, faites le choix au plus tard le premier jour du deuxième trimestre de votre exercice (le 1er avril, si votre exercice commence le 1er janvier). Si vous produisez des déclarations mensuelles ou trimestrielles, au plus tard à la date limite de la déclaration de la première période visée. Une entreprise qui vient de s’inscrire a jusqu’à la date limite de sa première déclaration.
- Adaptez votre tenue de livres. Suivez vos ventes taxes comprises séparément pour le Québec, les provinces de la TVH et l’extérieur du Canada, et vos achats d’immobilisations à part.
Une fois le choix fait, vous devez appliquer la méthode rapide au moins un an avant de pouvoir la révoquer, avec le même formulaire.
Cas particuliers
Section intitulée « Cas particuliers »- Immobilisations : demandez les CTI et les RTI sur l’équipement, les ordinateurs et les véhicules comme d’habitude, dans la même déclaration.
- Impôt sur le revenu : les taxes que vous gardez (la différence entre ce que vous avez perçu et ce que vous avez versé) font partie de votre revenu d’entreprise.
- Vendeurs hors Québec : une entreprise d’une autre province inscrite au régime désigné de la TVQ verse toute la TVQ qu’elle perçoit, sans RTI. La méthode rapide de Revenu Québec vise les entreprises inscrites au régime régulier. Voyez le guide de la TPS et de la TVQ au Québec.
Sources officielles
Section intitulée « Sources officielles »- Méthode rapide de calcul des montants de la TPS et de la TVQ à remettre, Revenu Québec
- Quick Method: applicable rates, Revenu Québec (en anglais)
- RC4058, Méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH, Agence du revenu du Canada